OTTAWA - Le Parti vert accueille favorablement la décision d'un tribunal norvégien qui ouvre une voie dans la réalisation d'études d'impact sur l'environnement. Cette décision pourrait avoir d'énormes implications sur le Canada.
Le 18 janvier 2024, un tribunal de district d'Oslo a rendu une décision dans une affaire portée devant les tribunaux norvégien concernant le champ d'application qui doit être appliqué lors de l'évaluation des impacts sur l'environnement (EIE) de nouveaux projets de gisements de pétrole et de gaz. La décision, qui fait actuellement l'objet d'un appel, stipule que les EIE réalisées par le gouvernement norvégien pour de tels projets ne peuvent se limiter aux incidences de l'extraction de ces combustibles fossiles. Elles doivent également prendre en compte les atteintes à l'environnement susceptibles de résulter de la consommation à venir des combustibles collectés dans le cadre de ces projets. Le fait que ces combustibles puissent être consommés en dehors du pays n'a pas été jugé pertinent.
« Il est tout à fait logique que l'évaluation de l'impact environnemental d'un projet couvre la totalité de la dégradation de l'environnement qui peut résulter de ce projet », a fait remarquer Elizabeth May, chef du PVC. « On doit également s'attendre à ce que les émissions de gaz à effet de serre qui résulteront de la combustion du pétrole et du gaz dépasseront de loin les émissions liées à leur extraction. »
La décision du tribunal a été prise en vertu du droit norvégien. Les règles appliquées ne sont pas identiques à celles du Canada. Néanmoins, les deux systèmes suivent des approches et des principes convenus par les deux pays au niveau international. « L’avertissement est clair », a fait remarquer Jonathan Pedneault, chef adjoint du PVC. « Alors que la crise climatique suscite de plus en plus d'inquiétudes, ce n'est qu'une question de temps avant que la population exige, et que les tribunaux ordonnent, que les évaluations des projets pétroliers et gaziers tiennent compte des effets de la production et de la consommation. »
Il s'agit bien sûr d'une mauvaise nouvelle pour l'industrie pétrolière. Cela dit, il est grand temps de mettre fin à la gratuité dont ils profitent. L'industrie doit apprendre à présenter l'ensemble des effets environnementaux de ses activités. Le fait de limiter les EIE aux émissions liées à l'extraction, puis d'annoncer que ces émissions sont contrôlées, constitue une forme d'écoblanchiment qui ne peut plus être tolérée.
Le tribunal norvégien a rejeté les arguments selon lesquels les projets en question permettraient de produire des combustibles fossiles plus propres que s'ils étaient produits ailleurs - un type d'argument cher au Canada. Cela doit également cesser. Le temps est venu d'aller au-delà des excuses pour ne pas faire ce qui se doit.
Le Parti vert du Canada demande au gouvernement fédéral d'adopter une position proactive en la matière et de ne pas attendre l'ordre d'un tribunal pour faire ce que le bon sens dicte : tout projet examiné dans le cadre d'une EIE doit inclure ses effets sur l'environnement en aval.Concernant la production de pétrole et de gaz, cela inclut les émissions liées à la consommation. Il s’agit de la meilleure option pour l'environnement et pour l'avenir de la population canadienne.
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