OTTAWA — Le Parti vert du Canada appuie pleinement la protection de la langue française – une partie intégrante de notre identité nationale – et du droit du Québec de prendre des mesures à cet égard. Il est également convaincu qu’on peut concevoir des mesures efficaces pour protéger la langue française sans porter atteinte aux droits des minorités ni à la Charte des droits et libertés.
« Le gouvernement du Québec a le droit de protéger la langue française et de renforcer son utilisation dans la province », déclare la chef du Parti vert Annamie Paul. « Cependant, le projet de loi 96 fait l’objet d’un débat permanent parmi les constitutionnalistes et nombre de spécialistes craignent qu’il ait des conséquences majeures sur la façon d’interpréter la Constitution canadienne et sa procédure de modification en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982. Le ministère de la Justice n’a fait qu’une première analyse du projet de loi 96 et le Parlement n’a pas eu l’occasion de l’étudier. Ce projet de loi doit faire l’objet d’une analyse complète en comité parlementaire afin de déterminer s’il existe des préoccupations d’ordre constitutionnel et quelles seraient les répercussions possibles de son adoption si d’autres provinces cherchaient à prendre des mesures comparables à l’avenir.
« La réponse du gouvernement libéral au projet de loi 96 était terriblement inadéquate, tout comme celle des autres partis fédéraux. Une des principales fonctions du Parlement est de protéger la Constitution et de défendre la Charte des droits et libertés. Ce rôle nécessite un examen juridique complet de ces projets de loi et un débat approfondi dans les deux chambres du Parlement avant leur prise d’effet. »
Shaughn Macarthur, candidat du Parti vert dans la circonscription de Pontiac au Québec et porte-parole du Parti en matière d'affaires internationales et de défense, estime que l’utilisation préventive de l’article 33 de la Charte – la « clause nonobstant » – suggère que les personnes qui promeuvent le projet de loi 96 sont conscientes du fait qu’il pourrait interférer avec les droits de la Charte. On peut aussi y voir une invitation à d’autres provinces de recourir à cette clause qui, à l’origine, ne devait être invoquée qu’en des circonstances extraordinaires.
Pour conclure, Mme Paul ajoute que « le Parti vert a la conviction que la langue et la culture françaises sont plus fortes lorsque le Québec est fort et uni. Il est donc important de s’assurer que tout projet de loi aura pour effet de renforcer la cohésion sociale et de protéger les droits de l’ensemble de la population québécoise. »
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