OTTAWA – Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich–Gulf Islands, présentera quelques-unes des 75 modifications proposées par sa formation au projet de loi C-23, pompeusement appelée Loi sur l’intégrité des élections, demain, lors de la réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Les modifications visent à renverser les restrictions des conservateurs sur le recours aux répondants, à augmenter la transparence et le devoir de rendre des comptes lors des communications téléphoniques avec les électeurs par les partis politiques et à renforcer le pouvoir des représentants d’Élections Canada de communiquer avec le public et de faire enquête sur les infractions électorales.
Le parrain du projet de loi, le ministre d’État à la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, a annoncé la semaine dernière que son parti était prêt à faire des concessions sur les dispositions les plus contestées du projet de loi, notamment les restrictions sur le recours aux répondants.
Mme May soutient que ces modifications ne vont pas assez loin.
« Les fonctionnaires d’Élections Canada doivent avoir le pouvoir d’enquêter correctement sur les infractions électorales, de contraindre des personnes à témoigner et de communiquer efficacement avec le public », a expliqué la chef des Verts.
Les modifications du Parti vert du Canada comprennent la création d’un code de pratique sur les communications téléphoniques avec les électeurs qui rendrait les partis politiques responsables de l’utilisation de leur base de données. Le Parti vert propose aussi d’augmenter le temps minimum pour maintenir les données sur les électeurs pendant une période de cinq ans après des élections.
Comme le recommande le groupe Democracy Watch (Démocratie en surveillance), le Parti vert veut aussi modifier la procédure à propos des débats télévisés en donnant le mandat de surveillance de ces débats au directeur général des élections. Les Verts veulent aussi que tous les partis qui ont obtenu cinq pour cent des votes ou qui ont un candidat élu participent aux débats, et que tous les diffuseurs diffusent les débats.
« Après l’expérience de notre Parti aux débats des chefs de 2011, il est clair que ces événements doivent comporter des règles et que ces règles doivent être justes », a conclu la chef des Verts.
Le Comité commencera aujourd’hui trois jours d’étude article par article du projet de loi C-23. Il devrait terminer l’examen de ce très controversé projet de loi dès jeudi.
-30-
Informations :
Nicholas Gall
Coordonnateur des communications
Parti vert du Canada
(613) 614 4916
nicholas.gall@partivert.ca