OTTAWA – Le Parti vert du Canada accueille avec satisfaction la nouvelle selon laquelle le gouvernement conservateur est prêt à faire des concessions sur les éléments les plus radicaux de son très controversé projet de loi C-23, appelé Loi sur l’intégrité des élections.
Depuis son introduction en février, le projet de loi a fait l’objet de nombreuses critiques des partis d’opposition, de juristes, de journalistes, de groupes de la société civile et de fonctionnaires électoraux provinciaux et fédéraux en poste ou à la retraite, en raison surtout du fait que le projet de loi enlèverait le droit de vote à des dizaines de milliers de Canadiens.
Le ministre d’État à la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, a annoncé vendredi que les conservateurs abandonnaient plusieurs des dispositions du projet C-23, notamment l’élimination proposée du recours aux répondants. Le projet ne restreindra également plus les communications du directeur général des élections ou ne créera pas de nouvelles échappatoires de financement électoral, une disposition sans précédent.
Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich–Gulf Islands, a applaudi la nouvelle des modifications annoncées à la Loi sur l’intégrité des élections. « Des centaines de milliers de Canadiens ont dénoncé ce qu’ils percevaient comme une attaque à notre démocratie, et les conservateurs de Stephen Harper ont été forcés d’écouter. »
« Ces changements vont au cœur de ce qui était faux dans ce projet de loi, mais nous devons aller plus loin », a affirmé Mme May. « Ce qui manque, ce sont des mesures pour dépister la fraude électorale – Élections Canada doit posséder l’autorité nécessaire et les ressources pour enquêter de façon adéquate et contraindre des personnes à témoigner dans des situations comme les appels frauduleux de 2011. »
« Une réforme démocratique doit faire en sorte que les partis politiques sont soumis aux lois sur la vie privée, en éliminant les annonces télévisées qui les attaquent, en créant des règles justes pour les débats des chefs, en égalisant les chances pour les députés indépendants et en réactivant l’énumération précise des électeurs », a ajouté Mme May. « Mais le plus important demeure une vraie réforme démocratique qui commencerait par le remplacement du système électoral majoritaire uninominal actuel pour s’assurer que chaque vote compte. »
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