OTTAWA – La chef du Parti vert du Canada, Mme Elizabeth May, proposera des douzaines d’amendements de fond au Projet de loi C-45 lors de l’étape du rapport de projet de loi jeudi le 29 novembre en matinée.
Ces amendements seront déposés en partie demain et en partie mardi lors de la dernière journée de débats de l’étape de rapport de projet. Ils offrent des solutions aux éléments les plus problématiques du Projet de loi Mammouth II.
« Comme pour C-38, nous proposerons des amendements de fond touchant des aspects précis du projet de loi. Nous visons la qualité plustôt que la qualité », a déclaré Mme May. « Je désapprouve ce projet de loi, même si je dois reconnaître que certaines de ses dispositions sont positives comme par exemple ses mesures contre l’évasion fiscale ou encore l’abandon progressif des inutiles subventions à l’exploration pétrolifère et gazière.»
Au moment où Mme May présentera ses amendements en Chambre jeudi matin, un résumé en sera présenté sur le site web du Parti vert. Les propositions d’amendements incluent :
- Maintenir les importants crédits d’impôts pour la recherche et le développement
- Le rétablissement de la protection historique dont bénéficient les lacs et rivières du pays
- Défendre notre industrie touristique en s’assurant que le Système électronique d'autorisation de voyage ne s’applique qu’à des menaces spécifiques.
- Garantir que les droits autochtones découlant des traités soient nommément inclus dans la définition de «pêcheries autochtones»
- Appuyer nos petits producteurs céréaliers en s’assurant que les inspections ne soient pas effectuées par de grandes firmes agroalimentaires en conflit d’intérêts.
« J’ai bon espoir que le gouvernement acceptera certains de nos amendements, notamment ceux qui permettent de maintenir notre productivité et de protéger notre industrie touristique en cette période d’incertitude économique », a ajouté Mme May.
« Toutefois, le Projet de loi C-45 est une nouvelle démonstration du peu de cas que fait Stephen Harper de nos institutions démocratiques. Et puisque le Premier ministre reste sourd aux demandes des Canadiens, les partis d’opposition sont prêts à lui demander des comptes, ce qui pourrait se traduire par une longue nuit en Chambre mardi prochain », a conclu la chef des Verts.
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Renseignements :
Stéphane Vigneault
Coordonnateur des communications, Parti vert du Canada
t : 613.614.4916