OTTAWA – L’adoption par la Chambre des communes hier soir du projet de loi C‑31, la soi-disant Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, éloigne le Canada encore plus des valeurs reconnues importantes par une majorité de Canadiennes et de Canadiens, estime la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May.
« Lorsque ces personnes désespérées arrivent au Canada, nous devons nous assurer de bien étudier leur revendication du statut de réfugié tout en protégeant les droits qui leur sont garantis par la Charte », a dit May. « Toutefois, ce projet de loi viole la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que nos obligations internationales en matière de droits de la personne, y compris la Convention de Genève. La détention d’enfants de 16 à 18 ans viole également les droits internationaux de l’enfant. »
En réponse au tollé soulevé par certaines dispositions du projet de loi C‑31, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Jason Kenney a procédé à certains changements. Cependant, le projet de loi C‑31, dont le coût est estimé à 70 000 $ par personne, par année, prévoit toujours la détention jusqu’à concurrence d'un an pour les hommes, femmes et enfants de plus de 16 ans qui arrivent au pays d’une manière jugée « irrégulière » – avec des conséquences dévastatrices pour la santé mentale des arrivants. Les enfants de moins de 16 ans seront vraisemblablement envoyés en détention avec leur mère. En fait, cette loi passe totalement sous silence le sort des enfants de moins de 16 ans.
« L’Australie a essayé cette formule cruelle et honteuse avant de revenir au modèle que le projet de loi C‑31 s’évertue à détruire », a prévenu May.
En désignant certains pays d’origine pour accorder un traitement accéléré aux revendications de leurs ressortissants, les conservateurs de Harper créent un système discriminatoire à deux vitesses au lieu d’accorder une chance égale à tout le monde en regard des faits présentés, sans égard au pays d’origine. Avec le projet de loi C‑31, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour désigner les pays dont les ressortissants pourront bénéficier d’un traitement accéléré, ce qui rend le système vulnérable aux pressions étrangères.
Les nouveaux échéanciers considérablement raccourcis pour la tenue des audiences sur les demandes d’asile auront des conséquences négatives pour les réfugiés ayant subi des traumatismes graves comme la torture ainsi que les réfugiés à qui il manque des documents importants et ceux qui ressentent encore le besoin de bâtir un lien de confiance avant de raconter leur histoire librement à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).
Au même moment, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration prévoit réduire son budget de 179 millions de dollars au cours des trois prochaines années, dont près de 23 millions proviendront de la CISR. La CISR, dont les effectifs sont déjà très limités comparativement à d’autres sections, vient de perdre 106 postes.
« Le Canada a toujours été perçu comme une terre de refuge pour ceux et celles qui risquent souvent leur vie pour échapper à leur propre pays, où ils craignent pour leur sécurité et sont victimes de persécution pour des motifs politiques, religieux, de genre ou autre, qui font de leur pays d’origine un endroit dangereux pour vivre », a dit May. « Les conservateurs de Harper viennent de fermer la porte à bon nombre de ces réfugiés. »
« Je sais qu’une majorité de Canadiennes et de Canadiens sera scandalisée d’apprendre que notre pays traite aussi injustement et aussi cruellement des êtres humains aussi désespérément démunis. »
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Renseignements :
Debra Eindiguer
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