La motion Woodworth veut interdire l’avortement
OTTAWA – La motion M‑312 du conservateur Stephen Woodworth sur le statut juridique de l’avortement, qui sera déposée à la Chambre des communes aujourd’hui pour être débattue, rouvrira le débat acrimonieux sur l’avortement – et menacera du même coup les droits liés à la procréation âprement gagnés par les femmes canadiennes.
« Cette motion est une tentative indirecte de rouvrir le débat sur l’avortement », a dénoncé la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May. « Le Parti vert s’oppose vivement à toute tentative des conservateurs de Harper de saboter le droit de la femme à obtenir un avortement sécuritaire et légal. Nous appuyons sans équivoque le droit fondamental de la femme de contrôler librement sa propre fertilité. »
Qualifiée par certains de « motion conçue par des hommes obsédés par les zygotes », cette motion réclame qu’un comité parlementaire spécial examine le Code criminel et décide s’il y a lieu de modifier la définition de l’expression « être humain » pour élargir sa portée et conférer au fœtus une personnalité juridique.
« Si cela se produisait, les femmes perdraient effectivement leurs droits en tant que personnes à part entière et, possiblement, certaines de leurs décisions pendant la grossesse feraient d’elles des criminelles », a prévenu May.
La motion M‑312 est un gaspillage de temps et de l’argent des contribuables, puisqu’elle soulève des questions qui ont déjà été réglées par la Cour suprême du Canada (y compris dans les décisions Tremblay c. D’Aigle, Dobson c. Dobson, Winnipeg Child & Family Services c. Ms.G.D.F., Borowski c. le procureur général du Canada, et R. c. Morgentaler.)
La loi a toujours considéré la femme et son fœtus comme une seule et même personne. Les tribunaux ont déjà déterminé que le lien intime entre la femme et son fœtus faisait en sorte qu'ils ne pouvaient être considérés de façon distincte et que donner des droits au fœtus reviendrait à imposer à la femme enceinte un devoir de diligence qui pourrait se traduire par des violations exhaustives et inacceptables sur son intégrité physique, son droit à la vie privée et son autonomie.
La personnalisation du fœtus saperait très sérieusement les droits constitutionnels de la femme pour qui un avortement est nécessaire, mais également les droits de toutes les femmes enceintes.
« Aux États-Unis, des centaines de femmes ont été traduites en justice à cause de la soi‑disant loi sur les “homicides intra-utérins” et des milliers d’autres ont été contraintes de se soumettre à des interventions punitives et contreproductives perpétrées au nom de la protection de l’enfance, qui considèrent les décisions ou les expériences de la femme pendant sa grossesse comme preuves de négligence ou de violence envers un enfant », a encore prévenu May. « Une disposition cruelle qui manque de vision. »
La position « pro-vie, pro-choix » du Parti vert prévoit l’élargissement des droits liés à la procréation et des mesures de sensibilisation pour, dans un premier temps, éviter les grossesses non désirées puis réduire le nombre d’avortements pratiqués au Canada. Les verts souhaitent également améliorer les ressources pour encadrer les mères à faible revenu qui souhaitent avoir un enfant, mais songent à l’avortement par manque de ressources.
« Il est indispensable que les femmes canadiennes – et partout dans le monde – puissent avoir recours à des avortements sécuritaires et légaux. Contrairement aux conservateurs de Harper, nous appuyons pleinement les programmes de santé maternelle financés par le gouvernement fédéral pour garantir le libre accès à la planification familiale et aux soins de santé primaires, y compris l’accès à des avortements sécuritaires et légaux. Ce sont des droits que nous devrions élargir, pas chercher à restreindre », a ajouté May.
Renseignements :
Rebecca Harrison
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