OTTAWA
– Les droits de la personne ont toujours été une valeur importante et chère aux
yeux des Canadiennes et des Canadiens. Les récentes transgressions des droits
de la personne au nom de la justice, du commerce et de la sécurité sont
extrêmement préoccupantes. L'épisode le plus récent et le plus troublant est
sans doute la décision de faire comme si la torture n'existait pas.
Elizabeth May,
chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands, est
catégorique : « Les Canadiennes et les Canadiens ne veulent pas sanctionner
la torture, peu importe les circonstances. Le gouvernement conservateur est
complètement déphasé par rapport à l'opinion publique et aux valeurs
canadiennes. »
Cette
dernière transgression des droits de la personne constitue une volte-face pour
le gouvernement Harper, qui insistait jadis pour que le Service canadien du
renseignement de sécurité (SCRS) rejette toute information susceptible d'être
contaminée. À présent, le SCRS est invité à se servir de ces informations, même
lorsqu'elles ont été obtenues par la torture. Fait encore plus troublant, le
gouvernement affirme que des informations obtenues ainsi seraient non seulement
communiquées à la police canadienne, mais également aux organismes de
renseignements étrangers. Amnistie internationale (section canadienne) a vigoureusement
dénoncé cette volte-face : « L'information obtenue par la torture n'a
pas sa place au sein du système judiciaire, point à la ligne. »
Une
enquête fédérale pilotée par le juge Dennis O'Connor dans l'affaire
Maher Arar recommandait en 2006 que les politiques soient assorties de
directives claires « visant expressément à éliminer toute possibilité de
complicité du Canada dans la torture, à éviter le risque d’autres
transgressions des droits de la personne et à assurer la
responsabilisation. »
D'après
une directive émise en décembre 2010, le gouvernement ordonne au SCRS de
« faire de la protection de la vie et de la propriété son principe premier. »
Il précise également que « dans des circonstances exceptionnelles où
il existe une menace à la vie humaine ou la sécurité publique », le SCRS
pourrait devoir « partager les renseignements les plus complets possible avec
les autorités compétentes, y compris les informations basées sur des
renseignements fournis par des agences étrangères qui peuvent résulter de
l’utilisation de la torture ou de mauvais traitements. »
« Si
la propriété est effectivement la mère de toutes les priorités, cela explique le
mutisme du gouvernement face aux violations commises par les sociétés minières
canadiennes et son appétit pour le commerce, sans égard aux droits de la
personne », a dit le porte-parole des verts en matière de droits de la
personne, Joe Foster. « Qu'en est-il des personnes victimes de ces
actes de torture, qu'elles soient innocentes ou non? Et la menace qui pèse sur
leur vie? Nos valeurs à l'égard des droits de la personne les plus fondamentaux
ne sont plus que l'ombre d'elles-mêmes. On ne peut que supposer que le premier
ministre sanctionne à présent la torture si cela peut lui permettre d'obtenir
les informations qu'il désire. »
« Les
autorités policières et les organismes de sécurité canadiens devraient tout
mettre en œuvre pour écarter l'information obtenue par la torture, pas pour
justifier des exceptions pour son utilisation », a ajouté Alex Neve,
secrétaire général d'Amnistie internationale (section canadienne).
« Si
nous voulons demeurer dans le giron des nations civilisées, il ne faut jamais
chercher à justifier le recours à la torture, jamais », a conclu Foster.
Renseignements :
Rebecca Harrison
media@partivert.ca
613-614-4916